SC 241/375 Cartothèque des affaires civiles, 1963.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/375
Titre:Cartothèque des affaires civiles
Dates:1 janvier 1963 - 31 décembre 1999
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mesures de protection de l'union conjugale (UC) (Fiches de couleur bleue), jugements concernant le droit du travail, le droit du bail, et autres jugements (Fiches de couleur jaune ou blanche). Intervalle R à S.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573889
 

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