Zone d'identification |
| Cote: | SC 241/363-377 |
| Titre: | Cartothèques des affaires civiles |
| Dates: | 1 janvier 1963 - 31 décembre 2001 |
| Période de création: | 01/01/1963 - 31/12/2001 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 15 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La cartothèque se compose de trois parties classées chacune de A à Z.
La première partie est composée des jugements de divorce, de séparation de corps (Fiches de couleur rose), réclamation pécuniaire (Fiches de couleur verte);
La deuxième partie est composée des mesures de protection de l'union conjugale (UC) (Fiches de couleur bleue), des jugements concernant le droit du travail, le droit du bail, et autres jugements (Fiches de couleur jaune ou blanche);
La troisième partie se compose des années 1999 à 2001, tous types d'affaire confondus allant de A à Z.
Remarque: Si le code couleur pour les jugements de divorce et les UC (rose et bleu) semble bien respecté, la répartition par couleur selon le type d'affaire est moins clair. Le code couleur n'est pas systématiquement respecté, y compris pour les divorces et les UC. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573876 |
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