SC 241/301 Dossier pénal, 1994.10.07-1998.11.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/301
Titre:Dossier pénal
Dates:7 octobre 1994 - 6 novembre 1998
Période de création:07/10/1994 - 06/11/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 197/97. Jugement du 06.11.1998. Lésions corporelles simples qualifiées, contrainte sexuelle, viol, violation du devoir d'assistance et/ou d'éducation et infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (1), infraction à la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (2).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573810
 

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