SC 241/300 Dossier pénal, 1993.10.12-1996.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/300
Titre:Dossier pénal
Dates:12 octobre 1993 - 28 juin 1996
Période de création:12/10/1993 - 28/06/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 112/97. Jugement du 26.06.1996. Escroquerie, faux dans les titres, contravention et infraction grave à la Lstup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573809
 

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