SC 241/298 Dossier pénal, 1995.10.19-2008.08.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/298
Titre:Dossier pénal
Dates:19 octobre 1995 - 4 août 2008
Période de création:19/10/1995 - 04/08/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 26/97. Jugement du 12.12.1996. Vol par métier, violation de domicile, actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et pornographie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573807
 

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