SC 241/297 Dossier pénal, 1995.12.29-1996.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/297
Titre:Dossier pénal
Dates:29 décembre 1995 - 19 décembre 1996
Période de création:29/12/1995 - 19/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 19/97. Jugement du 19.12.1996. Contravention et infraction grave à la Lstup.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573806
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises