SC 241/200 Affaires civiles contentieuses, 2000.01.20-2000.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/200
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:20 janvier 2000 - 28 février 2000
Période de création:20/01/2000 - 28/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 378/1-19.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573707
 

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