SC 241/154 Affaires civiles contentieuses, 1998.04.01-1998.04.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/154
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1 avril 1998 - 30 avril 1998
Période de création:01/04/1998 - 30/04/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 332/1-21.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573661
 

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