SC 241/102 Affaires civiles contentieuses, 1995.01.05-1995.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/102
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:5 janvier 1995 - 31 mars 1995
Période de création:05/01/1995 - 31/03/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 280/1-46.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573609
 

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