SC 241/93 Affaires civiles contentieuses, 1994.05.25-1994.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/93
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:25 mai 1994 - 30 août 1994
Période de création:25/05/1994 - 30/08/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 271/1-35.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573600
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises