SC 241/90 Affaires civiles contentieuses, 1994.01.14-1994.05.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 241/90
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:14 janvier 1994 - 2 mai 1994
Période de création:14/01/1994 - 02/05/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéro 268/1-29.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1573597
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises