SB 171/160 Répertoire de la Commission de conciliation., 1990.06.19-1991.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 171/160
Titre:Répertoire de la Commission de conciliation.
Dates:1990-1991
Période de création:19/06/1990 - 17/12/1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157136
 

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