SB 171/158-167 Logements., 1983.01.01-2001.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 171/158-167
Titre:Logements.
Dates:1983-2001
Période de création:01/01/1983 - 31/12/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:8 cahiers et 2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les dossiers de la Commission de conciliation par années-témoin (00, 10) ne nous sont pas parvenus.
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157133
 

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