SB 171/158 Répertoire de la Commission de conciliation., 1983.01.01-1988.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 171/158
Titre:Répertoire de la Commission de conciliation.
Dates:1983-1988
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157134
 

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