SB 109/3109 FANTÔME Notaire Rose (Patrick), à Perroy : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 2005.12.07-2020.05.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/3109 FANTÔME
Titre:Notaire Rose (Patrick), à Perroy : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:7 décembre 2005 - 11 mai 2020
Période de création:07/12/2005 - 11/05/2020
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101-200.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registre conservé l'étude du notaire qui l'apportera en janvier 2026 après remise de sa patente.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1565711
 

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