S 125/201 bis Causes civiles, 1908.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/201 bis
Titre:Causes civiles
Dates:1908
Période de création:01/01/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 68.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1565322
 

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