S 125/134-364 Onglets des procès-verbaux des causes civiles, 1871.01.01-1930.01.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/134-364
Titre:Onglets des procès-verbaux des causes civiles
Dates:01.01.1871 - 01.01.1930
Période de création:01/01/1871 - 01/01/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:231 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dates correspondent au classement des procès-verbaux: certains ont débuté antérieurement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483670
 

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