SC 240/23 Affaires civiles contentieuses, 1995.09.28-1996.02.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/23
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:28 septembre 1995 - 13 février 1996
Période de création:28/09/1995 - 13/02/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 53. Numéros 3032-3066.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558246
 

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