SC 240/22 Affaires civiles contentieuses, 1995.06.22-1995.09.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 240/22
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:22 juin 1995 - 27 septembre 1995
Période de création:22/06/1995 - 27/09/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tome 52. Numéros 2999-3031.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558245
 

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