SC 239/53 Dossier pénal , 1997.01.01-1997.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 239/53
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1997 - 3 décembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 03/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal: 22/97. Jugement du 03.12.1997. Vol en bande organisée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558101
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises