SC 239/52 Dossier pénal , 1998.01.01-2000.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 239/52
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1998 - 3 mai 2000
Période de création:01/01/1998 - 03/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal: 1/00 (1988/12). Jugement du 03.05.2000. Infraction grave Lstup, dénonciation calomnieuse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1558100
 

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