SC 160/186 A-N Dossier pénal, 1973.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 160/186 A-N
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1977
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 63/1973. N° tribunal : 95. Jugement du 15.12.1977. Escroquerie, banqueroute frauduleuse (concerne le Grand Hôtel de l'Observatoire et l'Ecole hôtelière de Saint-Cergue).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  escroquerie (Matières\E)
  banqueroute frauduleuse (Matières\B)
  Saint-Cergue (Suisse, VD) (Lieux\S)
  GRAND HOTEL DE L'OBSERVATOIRE (SAINT-CERGUE) (Personnes\G)
  ECOLE HOTELIERE DE SAINT-CERGUE (Personnes\E)
  fraude (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=155638
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises