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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
		Dossier pénal	01/01/1983 - 31/12/1984	Dossier	SC 165/222 A-O
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1977	Dossier	SC 160/186 A-N
		Dossier pénal	01/01/1958 - 31/12/1959	Dossier	SC 165/166
		Dossier pénal	01/01/1984 - 31/12/1985	Dossier	SC 165/221 A-B

Critères de recherche
Descripteur(s)	banqueroute frauduleuse (Matières\B)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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