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  4 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s)
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Dossier pénal
01/01/1983 - 31/12/1984Dossier SC 165/222 A-O Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossier pénal
01/01/1973 - 31/12/1977Dossier SC 160/186 A-N Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossier pénal
01/01/1958 - 31/12/1959Dossier SC 165/166 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Dossier pénal
01/01/1984 - 31/12/1985Dossier SC 165/221 A-B Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)banqueroute frauduleuse (Matières\B)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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