SC 238/381 Dossier pénal , 1999.01.01-1999.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/381
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1999 - 6 décembre 1999
Période de création:01/01/1999 - 06/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 262/99. Jugement du 06.12.1999. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542206
 

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