SC 238/371 Dossier pénal , 1997.01.01-1997.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/371
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1997 - 24 novembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 24/11/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 235/97. Jugement du 05.11.1997. Infraction grave et contravention à la LF/Stup, vol, recel et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542196
 

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