SC 238/370 Dossier pénal , 1997.01.01-1997.11.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 238/370
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 1997 - 5 novembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 05/11/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 285/96. Jugement du 26.11.1996. Tentative de viol, lésions corporelles simples intentionnelles, menaces et contraintes.

N° tribunal : 35/97. Jugement du 21.02.1997. Escroquerie par métier, recels, faux dans les titres, faux dans les certificats et organisation criminelle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1542195
 

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