SC 156/154 Dossier pénal, 1967.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/154
Titre:Dossier pénal
Dates:1967-1970
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 27/1967. N° tribunal : --. Jugement du 1.12.1970. Homicide par négligence (accident de ski aux Diablerets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ski (Matières\S)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident (Matières\A)
  Les Diablerets (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153951
 

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