SC 156/150 Dossier pénal, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/150
Titre:Dossier pénal
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 570/1965. N° tribunal : --. Jugement du 21.4.1966. Débauche contre nature à Aigle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  débauche (Matières\D)
  Aigle (Suisse, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153946
 

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