SC 156/140 A-D Dossier pénal, 1963.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/140 A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1963-1966
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 83/1963. N° tribunal : --. Jugement du 29.11.1966. Homicide par négligence (accident de télécabine à la Barboleusaz-Les Chaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  téléphérique (Matières\T)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident (Matières\A)
  Gryon (Suisse, VD) - La Barboleusaz (Lieux\G)
  Gryon (Suisse, VD) - Les Chaux (Lieux\G)
  accident de télécabine à La Barboleusaz Les Chaux (1963) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153936
 

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