SC 156/80 Affaires civiles : Union conjugale, 1966.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 156/80
Titre:Affaires civiles : Union conjugale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153874
 

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