SC 165/220 A-G Dossier pénal, 1980.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/220 A-G
Titre:Dossier pénal
Dates:1980-1985
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 cartables, 5 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 108/1980. N° tribunal : 9. Jugement du 17.1.1985. Vol, recel (commis en bande et par métier), lésions corporelles simples avec instrument dangereux, infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre (concernant principalement le vol et le recel d'antiquités et d'armes anciennes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  recel (Matières\R)
  lésion corporelle (Matières\L)
  Loi sur le matériel de guerre / Suisse (Matières\L)
  antiquités (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153766
 

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