SC 165/165 Dossier pénal, 1957.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/165
Titre:Dossier pénal
Dates:1957-1959
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 611/1957. N° tribunal : 30. Jugement du 11.3.1959. Lésions corporelles par négligence (accident de chantier à Cuarny).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  accident professionnel (Matières\A)
  Cuarny (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153690
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises