SC 164/234 Dossier pénal, 1984.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/234
Titre:Dossier pénal
Dates:1984-1985
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 3810/1984. N° tribunal : 290. Jugement du 21.10.1985. Homicide par négligence (accident de chantier à Ecublens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  accident professionnel (Matières\A)
  Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153501
 

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