SC 164/189 Dossier pénal, 1964.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 164/189
Titre:Dossier pénal
Dates:1964
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 165/1964. N° tribunal : --. Jugement du 27.5.1964. Vol, dommages à la propriété (commis par métier).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153439
 

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