SB 109/3064 FANTOME Notaire Bosset (Philippe), à Avenches : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1992.10.02-1999.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/3064 FANTOME
Titre:Notaire Bosset (Philippe), à Avenches : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:2 octobre 1992 - 16 novembre 1999
Période de création:02/10/1992 - 16/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 201-300.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registre conservé par Me Jean-Christophe Delafontaine, qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1531134
 

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