SB 323/89 Saint-Cergue (arrondissement de l'état civil), 1876.01.12-1995.12.16 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/89
Titre:Saint-Cergue (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876-2000
Période de création:12/01/1876 - 16/12/1995
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 18 décembre 2000 et rattaché à l'arrondissement de Nyon dès le 1er janvier 2001.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1528486
 

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