SB 323/88 Rougemont (arrondissement de l'état civil), 1876.01.01-1995.12.02 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/88
Titre:Rougemont (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876-1995
Période de création:01/01/1876 - 02/12/1995
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 5 mai 2004, fusionne avec les arrondissements Château-d'Oex et de Rossinière pour former l'arrondissement du Pays d'Enhaut dès 2004. Rattaché à l'office d'état civil de l'Est vaudois 2006.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1528469
 

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