SB 323/29/3/13 Registre des décès, 1994.05.09-1995.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/29/3/13
Titre:Registre des décès
Dates:1994 mai 9 - 1995 décembre 28
Période de création:09/05/1994 - 28/12/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525862
 

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