SB 323/29/3/12 Registre des décès, 1986.04.30-1994.05.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/29/3/12
Titre:Registre des décès
Dates:1986 avril 30 - 1994 mai 6
Période de création:30/04/1986 - 06/05/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable avec restrictions: seuls les actes de décès de plus de 50 ans sont consultables librement en salle de lecture des ACV.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525861
 

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