SB 323/24 Concise (arrondissement de l'état civil), 1875.12.27-1995.12.30 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/24
Titre:Concise (arrondissement de l'état civil)
Dates:1875-1995
Période de création:27/12/1875 - 30/12/1995
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:18 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 5 mai 2004 et rattaché à l'arrondissement d'Yverdon dès le 1er juin 2004. Comprend: - Concise - Corcelles-près-Concises - Onnens moins les localités de - Bonvillars dès 1885 - Fontanezier dès 1885.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525714
 

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