SB 323/23 Combremont-le-Grand (arrondissement de l'état civil), 1876.01.05-1964.12.06 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/23
Titre:Combremont-le-Grand (arrondissement de l'état civil)
Dates:1876-1964
Période de création:05/01/1876 - 06/12/1964
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er janvier 1876 (Arrêté du 1er décembre 1875). Supprimé par l'arrêté du 14 décembre 1964 et rattaché à l'arrondissement de Granges-près-Marnand dès le 1er janvier 1965. Comprend: - Combremont-le-Grand - Combremont-le-Petit - Champtauroz - Treytorrens.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525700
 

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