SB 323/18 Champagne (arrondissement de l'état civil), 1885.07.24-1995.12.01 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 323/18
Titre:Champagne (arrondissement de l'état civil)
Dates:1885-1995
Période de création:24/07/1885 - 01/12/1995
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:11 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Arrondissement créé le 1er juillet 1885 (date de l'arrêté manquante). Supprimé par l'arrêté du 2 décembre 2002 et rattaché à l'arrondissement de Grandson dès le 1er janvier 2003. Fait partie de l'arrondissement de Grandson de 1876 et 1884 Adjonction de l'arrondissement de: - Bonvillars en 1962.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1525578
 

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