SB 109/2999 Notaire Bianchi (François), à Aigle, dispositions à cause de mort : onglet No 4, 2014.08.19-2019.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2999
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, dispositions à cause de mort : onglet No 4
Dates:19 août 2014 - 27 mars 2019
Période de création:19/08/2014 - 27/03/2019
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 301 - 400.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511414
 

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