SB 109/2997 Notaire Bianchi (François), à Aigle, dispositions à cause de mort : onglet No 2, 2001.10.23-2009.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2997
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:23 octobre 2001 - 3 août 2009
Période de création:23/10/2001 - 03/08/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101 - 220.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511412
 

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