SB 109/2913 Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 72, 2012.01.26-2012.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2913
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 72
Dates:26 janvier 2012 - 28 mars 2012
Période de création:26/01/2012 - 28/03/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 13401 - 13550.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511328
 

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