SB 109/2902 Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 61, 2010.05.19-2010.06.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2902
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 61
Dates:19 mai 2010 - 29 juin 2010
Période de création:19/05/2010 - 29/06/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11751 - 11900.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511317
 

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