SB 109/2875 Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 34, 2005.12.23-2006.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2875
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 34
Dates:23 décembre 2005 - 24 février 2006
Période de création:23/12/2005 - 24/02/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7701 - 7850.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511290
 

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