SB 109/2851 Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 10, 1999.06.15-1999.11.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2851
Titre:Notaire Bianchi (François), à Aigle, actes entre vifs : onglet No 10
Dates:15 juin 1999 - 2 novembre 1999
Période de création:15/06/1999 - 02/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2251 - 2500.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511266
 

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