SB 320/404 Carte de légitimation e-contrat, 2010.03-2011.07.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/404
Titre:Carte de légitimation e-contrat
Dates:Mars 2010 - 6 juillet 2011
Période de création:03/2010 - 06/07/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, statistiques, cartes, projet, notes, concernant la carte de légitimation e-contrat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511187
 

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