SB 320/352 Postulat Yersin, 2010.01-2012.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/352
Titre:Postulat Yersin
Dates:Janvier 2010 - janvier 2012
Période de création:01/2010 - 01/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, communiqué du Conseil d'Etat, tableaux, rapports d'étude, notes, concernant le postulat Yersin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  postulat (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511139
 

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